Sanctions, souffrance et coûts systémiques

Simulateur pédagogique — Données 2025-2026 (DREES, DARES, CNAF, Ministère de la Justice, Collectif ALERTE, PLF 2026)

Individualiser la sanction ne réduit pas la dépense publique : elle déplace la charge et creuse le déficit national.

Radier, suspendre, conditionner, expulser : ces décisions sont présentées comme des économies. Les données 2025-2026 montrent qu’elles produisent surtout de la souffrance, du décrochage et des coûts différés qui pèsent sur la santé, la justice, la sécurité et les finances publiques.

Économies comptables des opérateurs

France Travail (baisse de financement, PLF 2026)0,49 Md€
Unédic (baisse des dépenses d’allocation)1,22 Md€
Départements (baisse du nombre d’allocataires RSA)0,12 Md€
Total1,84 Md€

Charges reportées sur la collectivité

Santé (base 23 Md€ + angle mort)17,1 Md€
Justice / sécurité (base 14 Md€ + angle mort)10,0 Md€
Éducation (base 2 Md€ + angle mort)1,3 Md€
Pertes fiscales (base 28 Md€)16,0 Md€
Total44,4 Md€
Impact net sur le déficit national : +42,6 Md€

Ce que la sanction produit, mécaniquement

La sanction est psychologiquement violente à subir

Une étude sur le crédit universel britannique montre que la conditionnalité n’a aucun effet mesurable sur l’emploi, mais augmente la détresse psychologique chez les chômeurs concernés. Un mois après une radiation, seuls 31 % des radiés retrouvent un emploi, contre 48 % pour l’ensemble des sortants (DARES, 2025). Le recours au RSA double parmi eux trois mois après la radiation (28 % contre 14 %).

Le coût différé dépasse l’économie immédiate

Le coût annuel de la pauvreté pour la puissance publique est estimé à 119 milliards d’euros : 51 Md€ de dépenses directes, 67 Md€ de coûts indirects (dont 39 Md€ de surcoûts santé, justice et éducation, et 28 Md€ de pertes de recettes fiscales) — Collectif ALERTE / Oliver Wyman, 2024. Chaque euro « économisé » sur une radiation se retrouve, un peu plus tard, dans ces coûts indirects.

L’économie des opérateurs est la dépense de la nation

Le déficit public atteint 131,9 Md€ en 2026 (5 % du PIB, PLF 2026). Ce que France Travail ou un département économise se retrouve dans les budgets de santé, de justice et de sécurité, et dans les impôts. Individualiser la sanction ne réduit pas la dépense publique : elle déplace la charge et creuse le déficit national.

Vos décisions (et qui paie)

Faites glisser les curseurs. Les économies comptables et les charges reportées se mettent à jour, ainsi que l’impact sur le déficit national. Les jauges sont réversibles : si vous réduisez les sanctions, la jauge de revenu remonte.

Note sur le revenu : la jauge « Revenu ciblé » mesure le revenu des ménages directement concernés par les politiques de sanction (10-15 % de la population). Le revenu moyen national reste stable (~85/100) car la majorité des ménages n’est pas touchée. C’est la minorité ciblée qui subit la chute.

Note sur le temps : quand vous cliquez sur +1 mois ou +6 mois, toutes les jauges se dégradent : l’angle mort augmente (découragement, bascule hors des droits), la souffrance augmente, le revenu ciblé baisse, les charges augmentent. Les économies des opérateurs augmentent aussi (+4 %/mois), mais moins vite que les charges. Les variations budgétaires sont affichées entre parenthèses à côté de chaque montant. Les économies sont affichées à 2 décimales pour rendre visibles les variations de +1 mois.

54
Revenu ciblé
moyenne nationale ~85
28
Sanction
indice 0-100
57
Souffrance
indice 0-100
40
Angle mort
hors des droits
Radiation / contrôle France Travailx1.0
3,35 millions de demandeurs d’emploi (cat. A, DARES 2025).
Baseline : fourchette 2 000 à 45 000 radiations/mois en 2025 (DARES). Chaque radiation produit de la détresse. Seuls 31 % retrouvent un emploi (vs 48 %).
Effet : dégradation du retour à l’emploi, hausse de la charge des départements.
Pression sur les porteurs de projets10 %
Artistes, développeurs, entrepreneurs.
Politique déjà marginalement présente (400 accompagnés). Au-delà de 50 %, risque de suspension pour « non-viabilité ».
Pression modérée : certains projets abandonnés, bascule vers la santé.
Conditionnalité du RSA aux soins10 %
1,80 million de foyers RSA (CNAF, 2025).
Non-recours au RSA socle déjà à 50 % (DREES, 2025).
Conditionnalité marginale : non-recours déjà à 50 % pour le RSA socle.
Suspension des allocations familiales5 %
13,5 millions de foyers allocataires CAF.
Politique hypothétique (1959-2012), abandonnée car elle accentuait la délinquance.
Suspension marginale : risque limité mais réel d’expulsion et de décrochage.
Fermeté des expulsions locativesx1.0
30 500 ménages expulsés en 2025 (+27 %), 175 000 commandements de payer (Ministère de la Justice).
Chaque expulsion alimente la rue, les urgences et l’hébergement d’urgence.
Pression sur l’hébergement d’urgence.
Mois écoulés : 0
Chaque mois de pression accumule ses effets de façon logarithmique : croissance rapide les premiers mois, puis de plus en plus lente, sans plafond perceptible. Angle mort : +2,4 pts au 1er mois, +8 pts à 6 mois, +20 pts à 24 mois, +27 pts à 170 mois. Souffrance : +1,8 pt au 1er mois, +6 pts à 6 mois, +15 pts à 24 mois, +27 pts à 170 mois. Économies des opérateurs : +13 % au 1er mois, +45 % à 6 mois, +90 % à 24 mois, +150 % à 170 mois. Les économies augmentent, mais bien moins vite que les charges. Cliquez sur +1 mois ou +6 mois pour observer l’aggravation.

Audit : qui économise, qui paie ?

ActeurEffet immédiatCharge reportée
France Travail0,49 Md€Radiation → bascule RSA / angle mort (31 % vs 48 % d’emploi, DARES 2025)
Unédic1,22 Md€Déficit de 2,3 Md€ en 2026, prélèvement de l’État de 4,1 Md€ (Unédic, 2026)
Conseils départementaux0,12 Md€1,37 Md€ de revalorisations non compensées (LF 2026)
État / Collectivités—Déficit public : 131,9 Md€ en 2026 (PLF 2026)
Assurance maladie—17,1 Md€ de surcoût
Justice / Sécurité—10,0 Md€ de surcoût
Impact net sur le déficit national : +42,6 Md€

Violence, délinquance et trafics : le coût caché de la répression

La violence et la délinquance ne sont pas des phénomènes extérieurs au système social : elles sont alimentées par la précarité, la désaffiliation et le désespoir. Chaque euro économisé sur une radiation ou une expulsion peut se retrouver dans le budget de la police, de la justice, des prisons ou de la santé.

Indice de violence systémique

Faible50 / 100Élevée

Cet indice synthétise la colère sociale, la précarité accumulée et le sentiment d’abandon. Il alimente le coût de sécurité (police, gendarmerie, justice, prisons).

Surcoût de sécurité lié à vos décisions

6,5 Md€ — Au-dessus d’un seuil de 30, chaque point d’indice génère un surcoût de sécurité estimé à 0,14 Md€ (police, justice, prisons, soins d’urgence).

Contribution directe de l’angle mort aux charges

Les personnes hors radar (angle mort) coûtent directement plus cher à la collectivité : elles arrivent tard aux soins (urgences), sont plus souvent en situation de délinquance de survie (justice), et leurs enfants décrochent (éducation). C’est pourquoi les charges de santé, de justice et d’éducation intègrent un coefficient proportionnel à l’angle mort, en plus de la souffrance.

Ce que la violence et la délinquance coûtent déjà (2025-2026)

Budget police nationale (PLF 2026, AE)14,34 Md€
Budget gendarmerie nationale (PLF 2026, AE)11,0 Md€
Budget Justice (PLF 2026, CP)13,1 Md€
Incarcération : 128 €/jour/détenu (Ministère de la Justice)≈ 3,7 Md€/an
Détenus au 1er juillet 2025 (record)84 951
Trafic de drogue (Ofast, 2025)7 Md€ de CA
Violences conjugales (études 2024-2025)3,6 Md€/an
Victimes de violences physiques (2025)473 000
Personnes déclarant un trouble psychique (Sénat, 2025)13 millions

Pourquoi la répression seule ne peut pas fonctionner

La suspension des allocations familiales pour enfants délinquants a été expérimentée à plusieurs reprises et a toujours échoué : « la pauvreté et la délinquance sont intimement liées. Ajouter de la précarité à des familles souffrant de conditions socio-économiques difficiles n’a aucune chance d’endiguer la délinquance. Pire encore : elle favoriserait les actes violents ».

De même, les centres éducatifs fermés (CEF) ont un coût de 578 € par jour, un taux de fugue identique aux foyers classiques, et n’ont « jamais constitué l’alternative à l’incarcération annoncée ». La prison coûte 128 €/jour, avec un taux de récidive élevé (60 %).

La misère sociale subit une politique répressive qui la rend plus visible, mais ne la résout pas. Les personnes précaires sont les premières victimes de la violence (vols, agressions, expulsions), et les premières touchées par les sanctions. La répression déplace le problème, elle ne le supprime pas.

La misère sociale : ce que la répression rend visible sans la résoudre

La précarité n’est pas une donnée abstraite. Elle a des visages, des territoires, des âges. Les politiques répressives ciblent les symptômes (non-recours, expulsions, délinquance de survie) sans traiter les causes (logement, santé, emploi, formation).

Les chiffres de la misère en France (2025-2026)

Personnes sous le seuil de pauvreté (Assemblée nationale, 2025)9,3 millions
Sans domicile fixe (Fondation pour le logement, 2025)330 000 à 350 000
Non-recours au RSA (DREES, 2025)34 % (50 % RSA socle)
Foyers éligibles ne demandant pas leurs droits≈ 600 000
Personnes déclarant un trouble psychique (Sénat, 2025)13 millions
Dépenses de psychiatrie (Assemblée nationale, 2025)9 → 13 Md€ (+44 %)

Les inégalités territoriales

Les DROM comptent trois fois plus de personnes couvertes par les minima sociaux que la métropole (30 % contre 10 %).

La Réunion — couverture C2S43 %
Guyane — couverture C2S34 %
Martinique — couverture C2S25 %
Chômage dans certains DROM> 33 %
Chômage en métropole7,3 %

Qui sont les bénéficiaires du RSA ?

1,80 million de foyers, couvrant 3,65 millions de personnes (CNAF, 2025).

74 % des foyers RSA de moins de 25 ans sont des familles monoparentales, dont 98 % de femmes (CNAF, T1 2025). Les bénéficiaires sont majoritairement des personnes seules, des familles monoparentales, et des personnes peu qualifiées.

Le non-recours : une violence institutionnelle silencieuse

Le non-recours est décrit par le CNLE comme une « maltraitance institutionnelle » : les contrôles répétés, la complexité administrative, la peur de la sanction poussent des personnes éligibles à ne pas demander leurs droits. Le taux de non-recours au RSA est de 34 % et ne baisse pas depuis 2018 (DREES, 2025). La conditionnalité aux soins ou la suspension des allocations familiales aggravent ce phénomène en ajoutant une barrière supplémentaire.

La misère sociale n’est pas un « choix » : elle est le produit de trajectoires de vie (accident, maladie, perte d’emploi, séparation) et de politiques publiques qui tantôt protègent, tantôt sanctionnent. La répression déplace la misère, elle ne l’élimine pas.

Cinq trajectoires contrastées

Chaque scénario est chiffré à partir des données 2025-2026 (PLF 2026, DARES, DREES, CNAF, Collectif ALERTE / Oliver Wyman).

Scénario 1 — Suspension / suppression des allocations familiales pour enfant délinquant

Politique hypothétique : suspension ou suppression des allocations familiales pour les familles dont un enfant est condamné pour délinquance ou absentéiste scolaire. Expérimentée entre 1959 et 2012, elle a été abandonnée car elle accentuait la délinquance au lieu de la réduire.

Population concernée : 13,5 millions de foyers allocataires CAF. Si 10 % des familles sont touchées, cela représente 1,35 million de personnes, dont des enfants.

Pourquoi c’est contre-productif : « la pauvreté et la délinquance sont intimement liées. Ajouter de la précarité à des familles souffrant de conditions socio-économiques difficiles n’a aucune chance d’endiguer la délinquance. Pire encore : elle favoriserait les actes violents » (études 2024-2025). L’absentéisme est souvent un symptôme de décrochage ou de détresse familiale ; retirer les allocations ne résout pas la cause et retire des ressources essentielles (cantine, activités, transport).

Conséquences documentées : risque d’expulsion locative pour des familles déjà précarisées, souvent monoparentales (74 % des foyers RSA de moins de 25 ans sont des familles monoparentales, dont 98 % de femmes — CNAF, 2025). Le coût caché (hébergement d’urgence, soins, justice) est supérieur au montant des allocations suspendues.

Effet sur le déficit : les économies comptables (quelques centaines de millions d’euros) sont largement annulées par les charges reportées (santé, justice, éducation, pertes fiscales). La mesure déplace la charge, elle ne la réduit pas.

Verdict : politique abandonnée car inefficace, contre-productive et coûteuse pour la collectivité. Elle aggrave la pauvreté infantile et la délinquance qu’elle prétend combattre.

Scénario 2 — Réforme France Travail (2 à 4 Md€ d’économies visées)

Objectif : 2 à 2,5 Md€/an (2026-2029), puis 4 Md€/an (2030).

Économies comptables : réduction de la durée d’indemnisation, durcissement des conditions, coupes dans l’IAE (226 M€) et le SPE (167 M€).

Conséquence humaine : 31 % de retour à l’emploi après radiation (vs 48 %), 28 % de bascule au RSA (vs 14 %) — DARES, 2025.

Charges reportées : 67 Md€ de coûts indirects (santé 23, justice 14, éducation 2, pertes fiscales 28).

Verdict : la sanction individualisée déplace la charge et creuse le déficit national.

Scénario 3 — Réforme RSA 2025 (sanctions et conditionnalité)

Régime de sanctions durci : décret du 30 mai 2025, réduction de 30 % dès le premier manquement, suspension de 30 % à 100 % pendant 1 à 4 mois. 15 à 20 heures d’activité obligatoires, public de 1,80 million de foyers. Au moins 31 départements suspendent jusqu’à 100 % du RSA dès le premier manquement.

Alerte du CNLE : « risque d’impacter durement le parcours des allocataires » et « d’accentuer les inégalités de traitement ».

Effet pervers : le non-recours au RSA socle atteint déjà 50 % (DREES, 2025). Les sanctions ajoutent une barrière sans traiter les causes.

Verdict : aggravation du non-recours et de la pauvreté, sans effet mesurable sur le retour à l’emploi.

Scénario 4 — Investissement social (l’alternative préventive)

Investissement : 8 Md€/an pendant 10 ans (accompagnement, retour à l’emploi, logement).

Effet : réduction de la pauvreté, donc baisse des coûts directs (51 Md€) et des charges indirectes (67 Md€).

Ratio : 1 € investi pour 1 € économisé sur 10 ans, avec en plus l’éradication de la pauvreté statistique pour 9 millions de personnes (Collectif ALERTE / Oliver Wyman, 2024).

Verdict : seul scénario qui réduit structurellement le déficit et la souffrance.

Scénario 5 — Durcissement maximal (tout répression)

Tous les leviers au maximum : radiations x2,5, conditionnalité 100 %, suspension AF 100 %, expulsions x2,5.

Angle mort : plus de 600 000 foyers supplémentaires basculent hors des droits.

Charges reportées : explosion de la santé (CMP saturés), de la justice (délinquance de survie) et de la sécurité (violence systémique).

Verdict : les économies comptables sont largement annulées par les charges reportées. Le contribuable paie la différence.

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